Problèmes à l'ARC: un cadeau de 37M$ à de présumés fraudeurs

Une déclaration récente sous serment, présentée devant la Cour canadienne de l'impôt et divulguée par CBC, révèle une présumée fraude fiscale impliquant Gold Line Telemanagement, une entreprise basée en Ontario. Elle est accusée d'avoir obtenu illégalement 37 millions de dollars en remboursements de taxes de vente auprès des fonds publics.

Cette révélation a suscité un débat animé sur les lacunes du système fiscal canadien et la nécessité d'adopter des mesures préventives contre les fraudes de type carrousel, déjà en vigueur dans d'autres pays tels que ceux de l'Union européenne.

Gold Line, connue pour son activité dans le commerce de cartes d'appels interurbains et autres services télécoms, aurait réclamé ces remboursements de taxes en tant qu'intermédiaire dans l'achat et la vente de minutes de liaisons téléphoniques sur Internet, affirmant être un acteur légitime dans ce domaine.

Cependant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) soutient que ces transactions étaient fictives, les entreprises impliquées n'étant pas des acteurs crédibles du marché, suggérant ainsi une collusion pour tromper l'ARC.


Gold Line a nié toute malversation, affirmant que les remboursements étaient justifiés par les taxes effectivement payées à ses fournisseurs.

Malgré ces allégations, aucune décision n'a encore été rendue sur la validité des réclamations de l'ARC. Cependant, cette affaire a mis en lumière le phénomène de la fraude carrousel, où des entreprises créent des transactions circulaires artificielles pour exploiter les remboursements de taxes de vente.

Cette pratique, bien connue des autorités fiscales canadiennes, est complexe et coûteuse pour l'État, avec l'ARC admettant avoir versé plus de 63 millions de dollars en remboursements illégitimes dans des cas similaires.

Des experts tels que Mike Cheetham, basé à Dubaï, critiquent l'ARC pour sa gestion des fraudes fiscales et suggèrent que le Canada pourrait prévenir ces abus en adoptant des réglementations similaires à celles de l'Europe.

La question a également été soulevée politiquement au Canada, avec des propositions visant à réviser les mesures de contrôle fiscal et à examiner les méthodes européennes.

Les partis politiques, y compris le Bloc Québécois et le Parti conservateur, ont exprimé la nécessité d'une action, soulignant que de tels stratagèmes de fraude fiscale sapent la confiance du public et imposent un fardeau financier injuste aux contribuables honnêtes.

Cette affaire continue de susciter la controverse et de soulever des questions sur l'efficacité et l'intégrité du système fiscal canadien, mettant en lumière l'importance de prendre des mesures pour protéger les revenus publics et renforcer la confiance des citoyens dans l'équité du système fiscal.

Source Radio-Canada:
L'ARC aurait versé 37 millions de dollars à des fraudeurs