C'est confirmé pour Jean Charest et le gouvernement du Québec

La Cour supérieure a tranché sur la demande de Jean Charest, réclamant plus de 700 000$ au gouvernement québécois pour abus de procédures dans une affaire liée aux fuites à l'UPAC.

Après avoir remporté une première poursuite pour atteinte à sa vie privée, cette fois-ci, sa demande a été rejetée. Les avocats de Charest ont plaidé que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le tribunal a souligné l'absence d'identification de l'auteur des fuites et la continuité de l'enquête.

De plus, les allégations selon lesquelles le gouvernement avait tardé à fournir des documents et avait mal géré l'affaire devant les tribunaux ont été balayées par le tribunal.

En résumé, malgré une précédente victoire pour la divulgation de ses renseignements personnels, la Cour supérieure a rejeté la demande d'indemnisation supplémentaire de Charest, estimant que les arguments présentés n'étaient pas suffisamment convaincants.


Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest