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Apple forcé à payer certains de ses utilisateurs

Publié le 5 mars 2024 à 6h38
PAR MARC-ANDRÉ BERTHIER
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Un magistrat de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné son aval à un accord de règlement de 14,4 millions de dollars canadiens proposé par Apple dans le cadre d'une action collective, selon un rapport de Radio-Canada.

Cet accord fait suite à des allégations selon lesquelles Apple aurait délibérément ralenti les performances de ses iPhone 6 et 7 par le biais de mises à jour logicielles, des accusations que la société nie, en soulignant que le règlement ne constitue pas une reconnaissance de faute.

Les membres éligibles de cette action collective, à l'exception des résidents du Québec, pourraient recevoir des indemnisations allant de 17,50 $ à 150 $, en fonction du nombre de demandeurs participant.

Ce règlement concerne les clients ayant acquis un iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, SE, 7 ou 7 Plus équipés d'iOS 10.2.1 ou ultérieurs (pour les modèles iPhone 6 et suivants) et/ou iOS 11.2 ou ultérieur (pour l'iPhone 7 ou 7 Plus) avant le 21 décembre 2017.


Les plaignants doivent fournir le numéro de série de leur téléphone pour être éligibles.

L'avocat représentant le groupe, Michael Peerless, a affirmé que le juge a considéré l'accord comme équitable et raisonnable, soulignant qu'Apple a agi de manière appropriée en défendant son produit sans reconnaître légalement de faute, une pratique courante dans les règlements d'actions collectives.

Cette affaire rappelle une situation similaire aux États-Unis, où Apple avait accepté de verser jusqu'à 500 millions de dollars américains pour résoudre une affaire similaire impliquant le ralentissement des performances d'anciens modèles d'iPhone.

Alex Sebastian, cofondateur d'Orchard, une entreprise canadienne de revente d'iPhone d'occasion, a observé une augmentation des plaintes de ralentissement après le lancement de l'iPhone 8 et d'iOS 11 en 2017. Il estime que jusqu'à 10 millions de Canadiens pourraient être des demandeurs potentiels dans cette action collective.

Sebastian suggère que l'indemnisation pourrait dépasser le coût du remplacement d'une batterie pour les modèles concernés, et que de nombreuses personnes pourraient encore être éligibles à une indemnisation si elles retrouvent leur ancien téléphone et fournissent son numéro de série.

Source: Radio-Canada | Colombie-Britannique
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