Mathieu Arseneault, courtier immobilier, et Catherine Gosselin, sa conjointe, sont reconnus coupables par le comité de discipline de l'OACIQ pour avoir produit des documents falsifiés et enfreint les règles d'identification des parties dans des transactions immobilières.
Arseneault aurait omis de vérifier l'identité des acheteurs, déléguant cette responsabilité à Gosselin, également membre de l'OACIQ.
Malgré leurs plaidoyers d'absence d'intentions malveillantes, le comité juge l'erreur difficilement justifiable, entraînant une prochaine audience de sanction.
